Il faut noter qu’en ce qui concerne la qualité, la fiabilité et le prix, le logiciel commandé en Pologne reste souvent meilleur que celui preparé par des autres fournisseurs. La Pologne fait partie de l’Union Européenne depuis le premier mai 2004. Le service informatique fourni par la Pologne est soumis à la taxation conforme à la loi communautaire.
La société « Instantsoft » ( soumise à la TVA polonaise) fournit un service informatique au client français ( soumis à la TVA française). Comment faut-il procéder avec la taxation de ce service ?
Un service informatique fourni par une société polonaise a lieu en France. Le fournisseur prepare la facture contenant seulement le prix du service avec information que la taxation reste à la charge du client (c’est à dire que le prix de la facture ne contient ni taux ni montant de la TVA).
Le prestataire français – conformement à la loi sur la TVA obligatoire en France – fait sa déclaration de la TVA au nom du service.
La libéralisation du marché des services dans l’Union Européenne mène à la création d’un marché intérieur qui devrait être commun et unifié pour tous les membres de l’Union. Une libre circulation des service est garantie par le Traité instituant la Communauté Européenne (actuellement les articles 43 et 49).